Modifier
La révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron

La révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron

après soixante ans de Ve République

Démocratie Vivante, Dominique Villemot (Co-auteur)

Le présent ouvrage analyse le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron en le mettant en perspective avec les soixante ans de la Ve République.

Il montre que ce projet ne vise pas à modifier l’équilibre des pouvoirs car il s’inscrit dans la lecture présidentialiste de nos institutions voulue par le général de Gaulle. Il détaille les trois objectifs du projet de loi : renforcer l’État de droit en rendant le parquet indépendant et en soumettant les ministres aux tribunaux de droit commun, démocratiser nos institutions par l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et les rendre plus efficaces avec la réduction du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps.

Cet ouvrage avance, au nom de Démocratie Vivante, trois propositions : porter à 25 % la part des députés élus à la proportionnelle mais en retenant le même scrutin que pour les municipales ; renforcer les missions du CESE ; constitutionnaliser la loi Larcher qui oblige le gouvernement à proposer une négociation aux partenaires avant le dépôt d’un projet de loi portant sur le droit du travail ou la formation professionnelle.

Lire la suite
Éditeur : Storylab Langue : français
Genre : Droit Sortie : 20 avril 2018
Sous-genre : Droit public

Biographie

Démocratie Vivante

Démocratie Vivante est un club de réflexion, présidé par Dominique Villemot, dont l’objet est de constituer un espace d’analyse et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 

Du même auteur

Écrire à l'auteur

Vous devez être connecté(e) pour envoyer un message. Se connecter

track